Conditions générales de service

Le présent texte français est une traduction de courtoisie de l'original espagnol, fournie afin que le document puisse être lu en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version espagnole prévaut et elle est la seule à produire des effets juridiques. L'original espagnol est publié à l'adresse blastack.com/es/condiciones.

Les présentes conditions régissent la souscription à Blastack, une plateforme de communication interne accessible sur app.blastack.com, et son utilisation, entre APRENDIZAJES DEL FUTURO, S.L., dont le numéro d'identification fiscale est B23853310 et dont le siège social est situé Passatge Domènech 3, 08470 Sant Celoni (Barcelone), Espagne (ci-après, le prestataire), et l'entreprise ou l'entité qui y souscrit (ci-après, le client).

Le service s'adresse aux entreprises, aux professionnels indépendants et aux entités qui agissent dans le cadre de leur activité économique. Il n'est pas commercialisé auprès des consommateurs, et celui qui souscrit déclare le faire dans l'exercice de son activité professionnelle ou commerciale.

L'acceptation des présentes conditions lors du processus d'inscription a la même valeur que la signature du contrat. Avec la politique de confidentialité et l'accord de sous-traitance qui y est décrit, elles constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tout accord verbal antérieur portant sur le même objet.

Le compte se crée depuis app.blastack.com en indiquant le nom de l'entreprise, le nom et l'adresse e-mail de la personne qui l'ouvre, et un mot de passe. Celui qui crée le compte déclare disposer du pouvoir suffisant pour engager l'entreprise qu'il représente.

Cette personne devient propriétaire du compte et peut désigner des administrateurs. La plateforme distingue six rôles — propriétaire, administrateur, gestionnaire du personnel, responsable informatique, éditeur et salarié — aux périmètres différents, et il appartient au client de les attribuer et de les réexaminer. Aucun rôle ne peut accorder de permissions qu'il ne détient pas, et le compte ne peut rester sans propriétaire actif.

Le personnel accède au moyen d'un code d'inscription, sans nécessité d'une adresse e-mail professionnelle. Le client est responsable de sa diffusion avec la diligence requise et du retrait de l'accès de toute personne qui quitte l'entreprise.

Les identifiants sont personnels et incessibles. Le client répond de leur conservation et de l'usage qui en est fait, et doit signaler immédiatement à info@blastack.com tout accès non autorisé dont il aurait connaissance.

L'inscription donne accès à une période d'essai de 15 jours calendaires, sans frais, avec toutes les fonctions disponibles et sans avoir à fournir de carte bancaire ni aucun autre moyen de paiement.

Au terme de l'essai, rien n'est prélevé automatiquement. Si le client décide de continuer, il passe au service payant dans les conditions de la section suivante. Dans le cas contraire, le compte est fermé et les données sont supprimées conformément à la section relative aux données du client.

L'essai est prévu pour un seul compte par entreprise. Les inscriptions successives visant à le prolonger artificiellement peuvent être refusées.

Le prix du service est de 1,00 € par personne active et par mois au titre de l'abonnement, taxes non comprises. L'abonnement comprend le panneau d'affichage et l'annuaire. Les autres modules sont optionnels, s'activent et se désactivent depuis l'outil lui-même, et sont facturés à part au prix publié pour chacun d'eux — de un à dix centimes par personne et par mois. Il n'y a pas de coût de mise en place ni de frais liés au nombre de communautés, de publications ou de personnes qui publient.

Est considérée comme personne active celle qui dispose d'un accès en cours de validité à la plateforme. Le décompte est effectué à la clôture de chaque période de facturation, sur les personnes disposant d'un accès actif à ce moment-là : les invitations que personne n'a acceptées et les personnes dont l'accès a été désactivé ne comptent pas, de sorte que retirer l'accès à quelqu'un réduit la facture suivante sans autre formalité.

Le stockage des fichiers est compris dans la limite d'un usage raisonnable et proportionné à la finalité du service, conformément à la section relative à l'usage acceptable. Si un usage exceptionnel venait à le dépasser, le client en serait averti avant que toute mesure ne soit prise.

La facturation est mensuelle et à terme échu. La facture est émise au format électronique et envoyée à l'adresse e-mail que le client désigne à cet effet.

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou prélèvement SEPA, selon la modalité choisie lors de la souscription, dans le délai indiqué sur la facture elle-même. Les taxes applicables dans chaque cas s'ajoutent à ces montants.

Si une facture reste impayée, le prestataire en informe le client. Si 15 jours calendaires s'écoulent depuis cet avis sans régularisation, l'accès à la plateforme peut être suspendu. Si 30 jours calendaires supplémentaires s'écoulent sans paiement, le contrat peut être résilié, et les données sont traitées conformément à la section relative aux données du client. La suspension ne dispense pas du paiement des montants déjà dus.

Le contrat est conclu pour une durée mensuelle et se renouvelle automatiquement par périodes identiques tant qu'aucune des parties n'y met fin. Il n'y a ni durée minimale d'engagement ni pénalité de résiliation.

Le client peut résilier à tout moment depuis la plateforme elle-même ou en le notifiant par écrit à info@blastack.com. La résiliation à l'initiative du client prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, laquelle est déjà due et n'est pas calculée au prorata, et aucune période ultérieure n'est facturée.

Le prestataire peut résilier le contrat pour manquement du client, après mise en demeure et en lui laissant un délai raisonnable pour y remédier, sauf lorsque le manquement n'est pas susceptible d'être régularisé ou qu'il constitue une activité illicite ou un risque pour le service ou pour des tiers.

Le prestataire fournit le service avec une diligence raisonnable et s'efforce de le maintenir disponible de façon continue, mais il ne s'engage pas aujourd'hui sur un pourcentage de disponibilité garanti. Nous préférons le dire ainsi plutôt que de nous engager par écrit sur un chiffre qui n'est ni mesuré ni compensé.

Les travaux de maintenance programmée sont annoncés à l'avance et sont réalisés autant que possible en dehors des heures habituelles de travail. Des interruptions peuvent survenir pour des causes étrangères au prestataire, telles que des défaillances de l'hébergeur ou des réseaux de communication, ou des cas de force majeure.

Des sauvegardes régulières sont effectuées au sein de l'Union européenne. Elles ne remplacent pas les exports que le client peut réaliser de son côté et ne font pas du prestataire le dépositaire de l'unique copie des informations du client.

• Fournir des données exactes lors de l'inscription et pour la facturation, et les tenir à jour.
• Utiliser le service conformément à la loi, en particulier à la législation du travail et à la réglementation sur la protection des données.
• Informer son personnel du traitement de ses données dans les termes des articles 13 et 14 du RGPD et disposer d'une base juridique pour ce traitement.
• Respecter les obligations d'information et de consultation des représentants légaux du personnel lorsque la législation du travail l'exige.
• Gérer les rôles, les ouvertures et les retraits d'accès, et retirer l'accès à toute personne qui ne fait plus partie de l'organisation.
• Répondre du contenu publié depuis son compte, y compris de celui publié par son personnel.
• Conserver les identifiants en lieu sûr et signaler tout incident de sécurité dont il a connaissance.

Il n'est pas permis d'utiliser la plateforme pour :

• Publier ou diffuser des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers, ou présentant un caractère injurieux, discriminatoire ou constitutif de harcèlement.
• Surveiller le personnel d'une manière contraire à la législation du travail ou à la réglementation sur la protection des données, ou utiliser les données de lecture et d'activité à des fins disciplinaires sans le fondement juridique approprié.
• Céder, revendre ou donner accès à la plateforme à des personnes extérieures à l'organisation du client.
• Tenter d'accéder aux données d'autres entreprises hébergées sur le service, ni à des parties du système pour lesquelles aucune autorisation n'a été donnée.
• Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou extraire le code de la plateforme, ni tenter d'en obtenir le fonctionnement interne par d'autres moyens.
• Réaliser des tests de sécurité, des analyses de vulnérabilités ou des tests de charge sans autorisation écrite préalable, laquelle est accordée à qui en fait la demande dans un but légitime.
• Automatiser des accès massifs, surcharger l'infrastructure ou introduire des programmes malveillants.

Si un usage mettant en danger le service, les données d'autres clients ou les droits de tiers est détecté, le prestataire peut suspendre la partie concernée, en en informant le client dans les meilleurs délais, et résilier le contrat si le manquement est grave ou se répète.

Les contenus et les données que le client et son personnel intègrent à la plateforme sont et demeurent ceux du client. Le prestataire n'acquiert sur eux aucun droit au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour fournir le service souscrit.

Le prestataire n'utilise pas ces données à des fins qui lui seraient propres, ne les communique pas à des tiers, ne les exploite pas à des fins publicitaires et ne s'en sert pas pour entraîner des systèmes automatiques.

Le client peut exporter ses informations tant que le contrat est en vigueur. À son terme, il dispose de 30 jours calendaires d'accès pour le faire, sauf si la résiliation est due à une activité illicite. Passé ce délai, les données et les fichiers sont supprimés définitivement dans un délai maximal de 30 jours supplémentaires, sauvegardes comprises, à la seule exception des informations devant être conservées en vertu d'une obligation légale.

Sur demande écrite du client, le prestataire délivrera un certificat de suppression.

Le logiciel, le design, la documentation, la marque Blastack et les autres éléments qui composent la plateforme appartiennent au prestataire ou à des tiers qui en ont autorisé l'usage.

Le contrat accorde au client une licence d'utilisation non exclusive, incessible et limitée à la durée du contrat ainsi qu'aux personnes inscrites sur son compte. Le code source n'est pas cédé et sa copie, sa modification, sa distribution ou la création d'œuvres dérivées ne sont pas autorisées.

Les suggestions d'amélioration que le client partage peuvent être intégrées au produit sans que cela ouvre droit à une contrepartie ni à une quelconque titularité sur le résultat.

S'agissant des données personnelles que le client intègre à la plateforme au sujet de son personnel, le client est le responsable du traitement et le prestataire agit en qualité de sous-traitant.

L'accord de sous-traitance prévu à l'article 28 du RGPD fait partie des présentes conditions et est accepté en même temps qu'elles. Son contenu, avec les obligations concrètes assumées par le prestataire, est détaillé dans la politique de confidentialité et peut être fourni signé séparément à la demande du client.

Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations de l'autre auxquelles elles accèdent à l'occasion du contrat, pendant sa durée et après son terme.

Le prestataire répond des dommages directs qui lui sont imputables au titre d'un manquement à ses obligations.

Il ne répond ni du manque à gagner, ni de la perte d'activité, ni de la perte de chance, ni de l'atteinte à la réputation, ni des dommages indirects ou consécutifs, ni de la perte de données imputable au client, à ses utilisateurs ou à des tiers étrangers au prestataire.

La responsabilité totale du prestataire envers le client au titre de toute réclamation découlant du contrat est limitée au montant effectivement facturé au cours des douze mois précédant le fait qui en est à l'origine.

Ces limitations ne s'appliquent ni à la faute intentionnelle, ni à la faute lourde, ni aux dommages causés aux personnes, ni à aucun autre cas dans lequel la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

Le client garantit le prestataire contre les réclamations de tiers découlant du contenu publié depuis son compte ou du manquement aux obligations qu'il assume au titre des présentes conditions.

Le prestataire peut modifier les présentes conditions et le prix du service, en en informant le client au moins 30 jours calendaires à l'avance par e-mail ou au sein de la plateforme.

Si le client n'est pas d'accord avec la modification, il peut résilier avant son entrée en vigueur sans aucune pénalité. Continuer à utiliser le service après cette date équivaut à l'accepter.

Les corrections de coquilles et les précisions qui ne modifient ni les droits ni les obligations des parties peuvent être appliquées sans ce préavis.

La plateforme évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Lorsqu'une fonction pertinente pour le service souscrit est retirée, le même préavis de 30 jours est respecté.

Le client ne peut céder sa position contractuelle sans l'autorisation écrite du prestataire. Le prestataire peut la céder dans le cadre d'une opération de restructuration de société, en le communiquant au préalable et sans que cela amoindrisse les droits du client.

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur validité et seraient interprétées de la manière la plus proche de la volonté initiale des parties.

Les communications entre les parties se font par e-mail aux adresses désignées par chacune d'elles. Celle du prestataire est info@blastack.com.

Le présent contrat est régi par le droit espagnol.

S'agissant d'une relation entre entreprises, les parties se soumettent expressément aux cours et tribunaux espagnols de Granollers pour la résolution de tout litige découlant de son interprétation ou de son exécution, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir.